Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 Juin 2026

1. Éditeur du Site

Le site mualim-app.fr (ainsi que l'application associée) est édité par :

  • Raison sociale : Reactive Digital
  • SIRET : 828 004 424 000 36
  • Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017, Paris, France
  • Email de contact : contact@mualim-app.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Reactive Digital.

3. Hébergement

Ce site et les bases de données de l'application sont hébergés par :

L'ensemble des données (incluant les données utilisateurs, élèves et pièces jointes) sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en France, garantissant le respect de la législation européenne sur la protection des données (RGPD).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application Mualim App (structure, design, textes, images, animations, logos) est la propriété exclusive de Reactive Digital, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Reactive Digital. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Gestion des Cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site mualim-app.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.